Diplômes nationaux et titres certifiés par l’État.
En France, il existe plusieurs types de reconnaissance pour les diplômes. Les universités et les écoles privées ne délivrent pas forcément les mêmes. Il en existe 2 grandes catégories : les diplômes nationaux et les titres certifiés par l’État.
Les universités et les instituts publics délivrent les diplômes nationaux tels que les BTS, DUT, Licences, Masters et Doctorats. Ces diplômes respectent les normes européennes (Processus de Bologne) qui définissent trois grands niveaux de diplomation : Licence, Master et Doctorat. On les nomme diplômes nationaux, car ils sont validés au niveau national par des commissions désignées par le Ministère l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les écoles privées s’inscrivent dans une autre démarche, car elles ne sont pas rattachées à l’État. Ces écoles proposent parfois des préparations aux diplômes nationaux (comme des BTS, certains diplômes d’Etats spécialisés ou des diplômes certifiés).
Certaines écoles de commerce ou écoles d’ingénieurs proposent des diplômes “visés” par l’Etat qui sont alors équivalents aux diplômes universitaires (Licence, Master, Doctorat). Ces visas sont octroyés par un décret après avis d’une commission ministérielle.
Les écoles privées peuvent aussi faire enregistrer leurs diplômes en tant que certifications professionnelles au RNCP (Registre National de la Certification Professionnelle). Ils se nomment alors “titres RNCP”.
Les titres RNCP sont des certifications professionnelles reconnues par l’État et enregistrées auprès de France Compétences. France Compétences est l’institution publique en charge de la gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette autorité administrative est sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.
Le site de France Compétences dédié aux certifications permet de vérifier les informations pour chaque diplôme proposé par l’ensemble des écoles en France : Certification professionnelle
N.B. : Les diplômes nationaux de l’enseignement supérieur sont inscrits de droit au RNCP.
Chaque école (publique et privée) peut déposer un titre RNCP pour faire reconnaître une certification professionnelle. C’est France Compétences qui instruit cette demande en fonction des besoins du marché du travail et de l’emploi.
Un titre RNCP a une durée de vie de 3 à 5 ans. A la fin cette période, l’école doit demander le renouvellement de son titre. Le renouvellement n’est accordé que si l'école démontre que le titre est toujours adapté au marché du marché du travail et de l’emploi. Le plus souvent des modifications de programme sont proposées afin de prendre en comptes les évolutions, notamment en matière de compétences nécessaire à l’exercice d’une fonction.Toutefois, un titre RNCP obtenu à un moment de sa carrière est définitivement valable à l’égard des entreprises, quelles que soient les évolutions du titre. France Compétences conserve l’ensemble des données de chaque titre RNCP existant ou ayant existé. Un titre RNCP est donc valable à vie.
Le RNCP respecte les normes européennes (European Qualifications Framework - EQF) de détermination des niveaux de diplômes et de certifications professionnelles :
EQF - Niveaux de qualification des titres professionnels en vigueur | Équivalents scolaires et universitaires français | Anciennes classifications des Titres RNCP français |
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Niveau 1 | Primaire | - |
Niveau 2 | Brevet | Niveau VI |
Niveau 3 | CAP - BEP | Niveau V |
Niveau 4 | Baccalauréat | Niveau IV |
Niveau 5 | Bac +2 : BTS - DUT | Niveau III |
Niveau 6 | Bac +3 : Licence | Niveau II |
Niveau 7 | Bac +5 : Master - Ingénierie | Niveau I |
Niveau 8 | Bac +8 : Doctorat | Niveau I |
L’équivalence entre un titre RNCP et un diplôme national n'est pas automatique. Les deux diplômes reconnaissent un niveau d’expertise, mais le passage d’un niveau RNCP vers une poursuite d’étude délivrant un titre national nécessite une validation par l’université.
Un diplôme accrédité est un diplôme qui reçoit l’approbation, pour son programme et sa qualité, d’une organisation externe. Ainsi certaines de nos formations ont reçu une accréditation des écoles du réseau IONIS Education Group :