Dans un monde en perpétuelle transformation, enseigner c’est savoir sans cesse innover.
IONISx est totalement dédié à l’enseignement numérique et propose les enseignements développés
depuis plus de trente ans par les écoles du Groupe IONIS.
Se réorienter, se former, évoluer
Montez en compétences, formez vous aux métiers du marketing, de la communication, de l’IT
et du management en choisissant les cours ou parcours adaptés à votre projet.
IONIS Education Group est aujourd’hui le premier groupe de l’enseignement supérieur privé en France.
26 écoles et entités rassemblent dans 26 villes en France et à l’International près de 30 000 étudiants
en commerce, marketing, communication, gestion, finance, informatique, numérique, aéronautique, énergie,
transport, biotechnologie et création...
Dernière mise à jour : 26 juin 2021
Le site internet accessible à l’adresse : https://www.ionisx.com/ (la « Plateforme ») est édité par la société IONIS X, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 366 541, ayant fait l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la Préfecture de Police de la région Île-de-France sous le numéro 498 366 541 00015, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR2949836654100015, ayant son siège social 2 rue des Quatre-Fils 75003 Paris (« IONIS X »).
Les services proposés sur la Plateforme sont fournis par IONIS X
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-après.
Apprenant :
Un Inscrit admis à suivre une Formation Diplômante.
Blocs de Compétences :
Les lots de Cours constituant un ensemble homogène et cohérent de compétences au sens de l’article L.6113-1 du code du Travail. Les Blocs de Compétences constituent des parties dissociables des Formations Diplômantes, dont la validation permet d’obtenir la délivrance d’une certification professionnelle indépendamment de l’inscription à la Formation Diplômante concernée.
Certificat :
L’attestation de réussite délivrée par IONIS X à l’issue de la complétion d’un Cours ou d’une Formation Compétence, selon les modalités définies dans les CG et/ou les Conditions Particulières le cas échéant, en contrepartie du paiement du prix indiqué sur la Plateforme.
Commande :
La commande d’Enseignements passée par l’Utilisateur par le biais de la Plateforme. La Commande est régie par le Contrat.
Compte de Réseaux Sociaux :
Le compte dont dispose l’Utilisateur auprès d’un réseau social (Twitter, Facebook, Google, Office, Microsoft, LinkedIn).
Compte :
L’espace personnel mis à disposition de l’Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
Conditions Générales (CG) :
Les présentes conditions générales, y compris leur préambule et toute annexe le cas échéant, ainsi que toutes conditions générales qui viendraient en remplacement.
Conditions Particulières (CP) :
Les conditions applicables à la souscription d’un Enseignement particulier par l’Utilisateur, comprenant notamment les descriptifs, programmes, fiches d’informations, brochures des Enseignements, le Contrat de Formation, le règlement intérieur applicable à une Formation Diplômante etc.
Contrat :
L’ensemble des conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la Plateforme, à savoir les CG et la Politique de Confidentialité, à l’exclusion de tout autre document.
Contrat de Formation :
Les CP conclues entre l’Utilisateur et IONIS X pour toute Formation Diplômante.
Contenu :
L’ensemble des Cours, vidéos, et autres éléments disponibles sur et/ou relatifs à la Plateforme (en ce compris tout texte, information, commentaire, donnée, image, photographie, dessin, graphique, séquence animée sonore ou non, charte graphique, architecture, application, signe et logo, nom de domaine, marque etc.) utilisés pour ou sur la Plateforme.
Cours :
Tout cours en ligne fournis par IONIS X sur la Plateforme.
Diplôme :
La certification professionnelle ou le diplôme délivrée à l’Apprenant à l’issue de la complétion d’une Formation Diplômante. Le Diplôme de IONIS X peut être reconnu par l’Etat sous un intitulé de Diplôme différent.
Enseignements :
Ensemble, les Cours payants, les Formations Compétences et les Formations Diplômantes proposés par IONIS X sur la Plateforme.
Formations Compétences :
Les lots de Cours en ligne, fournis par IONIS X par le biais de la Plateforme.
Formations Diplômantes :
Les actions de formations professionnelles continues, dispensées en ligne par le biais de la Plateforme, constituées de Blocs de Compétences, et donnant droit à une certification.
Inscrit :
Un Utilisateur qui s’est inscrit sur la Plateforme.
Modules :
Désigne les unités d’enseignement d’un Cours. Chaque unité peut prendre la forme de textes, vidéos et/ou d’images.
Plateforme :
La plateforme, détenue et exploitée par IONIS X, de diffusion de Cours et de Formations Diplômantes en ligne, accessible par le biais d’un site internet ou par tout autre moyen de communication en ligne, ainsi que de toute autre plateforme qui viendrait en remplacement.
Politique de Confidentialité :
La politique de protection des données personnelles de IONIS X disponible à l’adresse [lien hypertexte à compléter] ainsi que toute politique de confidentialité qui viendrait en remplacement.
Projets :
Les exercices de mise en pratique des connaissances acquises au cours d’une Formation Diplômante. Les Projets sont à rendre selon le calendrier défini au titre de la Formation Diplômante et font partie de l’évaluation d’un Apprenant pour la validation d’une Formation Diplômante.
Utilisateur :
Toute personne physique accédant à ou utilisant la Plateforme.
2.1 Objet
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d’accès et d'utilisation de la Plateforme, et les conditions dans lesquelles l’Inscrit peut candidater ou commander les Enseignements, s’inscrire, payer et suivre les Enseignements.
2.2 Documents contractuels
La relation contractuelle entre l’Utilisateur et IONIS X est régie par les présentes CG, la Politique de Confidentialité et toute CP (dont le Contrat de Formation) applicable à l’Enseignement suivi et précisant les conditions de cet Enseignement, notamment la durée, la composition, les prérequis de l’Enseignement, l’identité des enseignants, la nature, la valeur et la validité de la certification délivrée à l’issue de la validation de l’Enseignement concerné.
En cas de contradiction entre les documents contractuels mentionnés ci-dessus, les CP prévalent sur les autres documents. De la même manière, le Contrat de Formation prévaut sur les autres CP.
3.1 Acceptation
Le Contrat et ses mises à jour successives sont disponibles et consultables à tout moment sur la Plateforme. L’Utilisateur utilise la Plateforme dans les conditions du Contrat. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter le Contrat, il ne doit pas utiliser la Plateforme. Pour passer Commande, l’Utilisateur doit être Inscrit et accepte pleinement et sans réserve le Contrat par une case à cocher lors de la création de son Compte.
3.2 Opposabilité
IONIS X se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour le Contrat à tout moment, et en informe l’Utilisateur ou l’Inscrit sur la Plateforme, où IONIS X conserve les anciennes versions du Contrat ou les met à disposition sur demande, dans le respect des obligations légales. La version du Contrat applicable est celle en vigueur lors de la consultation de la Plateforme, lors de la création du Compte ou, pour toute Commande, à la date de passation de la Commande.
L’Utilisateur doit accepter la nouvelle version du Contrat pour utiliser la Plateforme, à défaut il doit cesser d’utiliser la Plateforme. La nouvelle version du Contrat est applicable après son acceptation et pour toutes Commandes postérieures. L’Inscrit qui refuse la mise à jour du Contrat est informé au préalable que son refus implique qu’il ne peut plus accéder à son Compte ni aux Enseignements.
Par exception à ce qui précède, l’Apprenant reconnaît et accepte que le Contrat s’applique de plein droit jusqu’au terme de la durée de la Formation Diplômante, et que toute mise à jour des CG pendant la Formation Diplômante ne peut modifier substantiellement les conditions de la Formation Diplômante, notamment le Contrat de Formation.
En tout état de cause, le Contrat peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous.
L’inscription à la Plateforme entraine la création d’un Compte à disposition de l’Inscrit. Le Compte est strictement individuel et personnel : l’Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte sur la Plateforme et seul l’Inscrit peut utiliser le Compte créé. L’Inscrit ne peut céder ou transférer son Compte à un tiers ni le prêter ou le partager avec un tiers.
4.1 Conditions d'inscription
L’inscription à la Plateforme est gratuite et libre, sauf pour les Utilisateurs précédemment désinscrits de la Plateforme par IONIS X. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à :
A défaut pour l’Utilisateur de remplir l’ensemble des conditions énumérées ci-avant ou s’il ne souhaite pas fournir les informations requises, l’Utilisateur ne peut pas s’inscrire à la Plateforme.
4.2 Modalités d'inscription
L’Utilisateur peut s’inscrire à la Plateforme de deux manières :
Lorsque l’Utilisateur s’inscrit par l’intermédiaire du formulaire d’inscription, pour vérifier son identité il recevra un e-mail à l’adresse e-mail renseignée l’invitant à confirmer son inscription par un lien hypertexte. La confirmation de l’Utilisateur est obligatoire afin de finaliser son inscription.
Lorsque l’Utilisateur utilise un Compte de Réseaux Sociaux pour s’inscrire, il consent expressément au transfert de ses données d’identification par le réseau social concerné à IONIS X. L’Inscrit doit vérifier que ses informations personnelles ainsi transmises sont exactes et complètes et en autorise l’utilisation pour l’inscription automatique.
4.3 utilisation du Compte
Le Compte comporte un espace personnel mis à la disposition de l’Inscrit afin notamment de suivre les actualités de la Plateforme, sa progression et toute autre information utile dans le cadre des Enseignements souscrits. L’Inscrit peut également compléter les informations de son profil associées à son Compte ou y associer des Comptes de Réseaux Sociauxpour compléter son profil ou le modifier.
Pour se connecter à son Compte, l’Inscrit peut utiliser ses identifiants d’accès, à savoir son adresse e-mail et le mot de passe choisi, où utiliser le Compte de Réseaux Sociaux avec lequel il s’est inscrit.
Pour garantir la sécurité et la confidentialité de son Compte, l’Inscrit s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès (notamment en ne divulguant pas son mot de passe à des tiers, en prenant les précautions nécessaires pour éviter que des tiers y aient accès et en ne donnant pas accès à son Compte à des tiers). L’Inscrit s’engage à avertir IONIS X dans les plus brefs délais de toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et d’accès, ainsi que de toute utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée de son Compte, dont il aurait connaissance. L’Inscrit devra en outre changer immédiatement son mot de passe.
5.1 Les cours à l'utnité
L’Inscrit peut souscrire aux Cours à l’unité sur la Plateforme. La validation d’un Cours entraine la délivrance d’un Certificat par IONIS X. Ce Certificat n’a pas la valeur d’une certification professionnelle ni d’un diplôme.
La validation par l’Inscrit de tous les Cours souscrits à l’unité composant une Formation Compétences ou une Formation Diplômante ne permet en aucun cas d’obtenir la validation d’un Bloc de Compétence ou la délivrance d’un Diplôme.
5.2 Les formations Compétences
L’Inscrit peut souscrire à des Formations Compétences sur la Plateforme. Les Cours constituant les Formations Compétences sont choisis par IONIS X uniquement. L’Inscrit ne peut en aucun cas composer lui-même une Formations Compétences. Les CP applicables à la Formation Compétence précisent si elle constitue un Bloc de Compétence.
L’Inscrit peut accéder, suivre et valider la Formation Compétence pendant une durée de trois ans à compter de la date de la Commande.
La validation d’une Formation Compétence entraine la délivrance d’un Certificat par IONIS X.
Lorsque l’Inscrit a validé tous les Blocs de Compétences composant une Formation Diplômante, il peut obtenir la délivrance du Diplôme y afférent dans les conditions précisées aux CP de la Formation Diplômante concernée.
5.3 Les formations Diplômantes
Les Formations Diplômantes sont soumises à candidature préalable et se composent de phases d’apprentissages et de rendus de Projets, dont les acquis pédagogiques sont évalués lors d’examens.
Préalablement à sa candidature à une Formation Diplômante, l’Inscrit est invité à prendre connaissance des CP de la Formation Diplômante librement accessibles sur la Plateforme.
Tout Utilisateur de la Plateforme peut obtenir les programmes des Formations Diplômantes par e-mail en renseignant ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
La validation d’une Formation Diplômante entraine la délivrance d’un Diplôme par IONIS X et par ses établissements d’enseignement supérieur partenaires, membres du réseau d’établissements d’enseignement supérieur privé IONIS Education Group dont la liste figure sur https://www.ionis-group.com/ecoles-groupe.aspx, dans les conditions décrites aux CP de la Formation Diplômante.
Les CP applicables à la Formation Diplômante concernée précisent le niveau et le titre du Diplôme, et si le Diplôme est enregistré ou en cours d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les Diplômes enregistrés au RNCP sont reconnus par l’Etat. La procédure d’enregistrement prend 8 à 18 mois à compter de la demande. Si l’issue de la procédure est positive, les Apprenants des premières promotions de la Formation Diplômante concernées pourront se prévaloir rétroactivement de l’enregistrement conformément à l’article L.6113-9 du code du Travail. Si son issue est négative, le Diplôme ne sera pas reconnu par l’Etat.
Lorsque l’intitulé du Diplôme d’une Formation Diplômante ne correspond pas à l’intitulé du Diplôme enregistré au RNCP, l’Apprenant obtiendra deux Diplômes distincts, l’un décerné par IONIS X et correspondant à l’intitulé figurant sur la Plateforme, et l’autre décerné par l’établissement partenaire et correspondant à l’intitulé figurant sur le registre RNCP.
6.2 Suivi de Commande
L’Inscrit peut à tout moment consulter l’historique de ses Commandes à partir de son Compte.
Dans le cadre du suivi de sa Commande, l’Inscrit peut contacter le service client par courrier postal, par e-mail ou par téléphone aux coordonnées indiquées à l’article 17 des CG.
6.1 Enregistrement et validation de la Commande
La Commande s’effectue en ligne lorsque l’Inscrit est connecté à son Compte. L’Inscrit doit valider le Cours ou la Formation Compétence sélectionné, le mode de paiement choisi et accepter les présentes CG. En cliquant sur le bouton « J’achète » à partir du récapitulatif de commande, l’Inscrit reconnaît finaliser sa Commande et s’oblige au paiement du prix applicable.
IONIS X accusera réception de la Commande dès sa finalisation, par e-mail, à l’adresse renseignée par l’Inscrit lors de son inscription sur la Plateforme. IONIS X se réserve la possibilité, moyennant information de l’Inscrit, de suspendre une Commande lorsqu’il s’agit d’une demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Une fois la Commande validée par IONIS X et le prix payé dans les conditions détaillées à l’article 10 ci-après, l’Inscrit pourra avoir accès au Cours ou à la Formation Compétence acheté.
La Commande d’une Formation Diplômante est conditionnée au dépôt d’une candidature par l’Inscrit directement sur la Plateforme. La candidature à une Formation Diplômante est strictement personnelle. L’Inscrit candidatant à une Formation Diplômante fournit des informations exactes et complètes.
L’Inscrit doit sélectionner la Formation Diplômante, la date de rentrée choisie, et renseigner les informations personnelles demandées (notamment nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, copie de sa carte d’identité, CV, copie de ses diplômes, lettre de motivation et modalités de financement). Une fois sa candidature envoyée à IONIS X, l’Inscrit reçoit par e-mail les CP applicables à la Formation Diplômante (à l’exception du Contrat de Formation), et toutes les informations utiles à la gestion de sa candidature.
Une fois que les documents de la candidature ont été validés par IONIS X, l’Inscrit est invité à rencontrer l’équipe commerciale pour un entretien de motivation, puis l’équipe pédagogique pour un entretien de positionnement approfondi.
La décision d’acceptation ou de refus de IONIS X est uniquement fondée sur la validation des critères objectifs de candidature et sur l’aptitude de l’Inscrit à suivre la Formation Diplômante. La décision d’acceptation ou de refus est notifiée par e-mail à l’Inscrit.
Lorsque la candidature et le financement sont validés par IONIS X, l’Inscrit reçoit par e-mail le Contrat de Formation à renvoyer signé à IONIS X. La Commande de Formation Diplômante n’est finalisée qu’à compter de la réception par IONIS X du Contrat de Formation signé par l’Inscrit. Aucun paiement n’est effectué avant la réception par IONIS X du Contrat de Formation signé.
Une fois la Commande de Formation Diplômante finalisée, l’Apprenant pourra commencer à suivre et accéder aux fonctionnalités de la Formation Diplômante concernée.
7.1 Coût et prérequis
L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits à l’exception des Enseignements payants lesquels sont fournis par IONIS X en contrepartie du paiement du prix en vigueur.
Seul un Inscrit peut souscrire aux Cours à l’unité et aux Formations Compétences, et seul un Apprenant dont la candidature a été acceptée par IONIS X peut souscrire à une Formation Diplômante, dans les conditions décrites dans les présentes CG et dans les CP applicables à l’Enseignement.
L’utilisation de la Plateforme nécessite de la part de l’Utilisateur de disposer d’un équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et d’une connexion Internet adéquats, à la charge et aux frais exclusifs de l’Utilisateur. Selon la nature des services fournis, l’Utilisateur peut être tenu de disposer de logiciels tiers (par exemple, Adobe, FlashPlayer, etc.) à jour afin d’utiliser la Plateforme et de suivre les Enseignements. Ces prérequis techniques sont détaillés sur la Plateforme au sein de la FAQ.
L’Utilisateur est également informé que certains Contenus sont susceptibles d’être protégés par des mesures techniques de protection mises en place par IONIS X ou ses fournisseurs afin d’empêcher ou de limiter leur utilisation des Contenus non autorisée par le Contrat.
7.2 Fonctionnalités générales de la Plateforme
La Plateforme permet à l’Utilisateur de visionner les Contenus sous réserve des droits et autorisations accordés en fonction des Enseignements souscrits.
Le contenu et l’accessibilité des Cours varient en fonction des Enseignements souscrits.
Les Cours de la Plateforme sont indexés du Cours le plus ancien au Cours le plus récent. Ils sont classés par thème. Les Cours sont composés de différents Modules établis par l’équipe enseignante responsable du Cours. Les informations relatives aux Cours et aux Modules figurent dans les CP afférentes à l’Enseignement.
Chaque Module d’un Cours est indépendant et peut être réalisé dans l’ordre choisi par l’Utilisateur. Chaque Module comporte un test de connaissance, sous forme de questions ou d’exercices, permettant à l’Utilisateur de s’auto-évaluer. La validation d’un Module est conditionnée à la réalisation de l’auto-évaluation. Lorsque l’Inscrit visionne le contenu des Modules et procède à son auto-évaluation, le temps de visionnage ainsi que le score obtenu font l’objet de statistiques agrégées et anonymisées par IONIS X. A partir de son Compte, l’Utilisateur peut comparer son temps passé par Module ainsi que son score obtenu par Module par rapport à la moyenne des autres Utilisateurs. Il peut également suivre sa progression grâce à des indicateurs de performance.
La délivrance du Certificat à l’Utilisateur est conditionnée à la réussite, selon un score minimum global de 60/100 de l’ensemble des quizz des Modules du Cours ou de la Formation Compétence.
Le Client peut visualiser l’historique de ses activités récentes sur la Plateforme et les différents Cours ou Formations Diplômantes qu’il suit, accéder aux articles publiés sur la Plateforme et aux évènements organisés par IONIS X, en cliquant sur les onglets disponibles au sein de son Compte. Le Client peut à tout moment modifier ses informations personnelles et associer des Comptes de Réseaux Sociaux à son Compte en cliquant sur l’onglet « Paramètres ».
7.3 Fonctionnalités propres aux formations Diplômantes
Lorsqu’un Apprenant a été admis à une Formation Diplômante et a procédé à son inscription définitive, un compte utilisateur Office 365 personnel est mis à sa disposition pour la durée de la Formation Diplômante afin de lui fournir des outils de travail collaboratifs (tels que logiciels de bureautique et logiciels de discussion et visio-conférence). L’utilisation de ces outils de travail collaboratifs sont nécessaires pendant la Formation Diplômante, notamment pour la participation aux classes virtuelles, la préparation de Projets, pour échanger avec les autres Apprenants de la Formation Diplômante ou l’équipe pédagogique et pour suivre les sessions de tutorat.
L’Apprenant reconnaît qu’il doit accepter la licence et les conditions d’utilisation de la suite logicielle Office 365 pour pouvoir l’utiliser à cette occasion, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment par Microsoft.
Pour accéder aux outils collaboratifs, l’Apprenant est tenu d’activer son compte Office 365 en utilisant les identifiants de connexion reçus à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription sur la Plateforme. Pour finaliser l’activation de son compte Office 365, l’Apprenant doit se rendre sur le portail de connexion (accessible à l’adresse suivante : https://portal.office.com/), renseigner ses identifiants, définir un nouveau mot de passe strictement personnel et confidentiel et remplir les informations supplémentaires requises.
Dans le cadre d’une Formation Diplômante, l’Apprenant peut être tenu, à titre facultatif ou obligatoire, de suivre des séances de tutorat organisées avec un tuteur (formateur ou coach associé à l’équipe enseignante) d’une durée maximum de quarante (40) minutes.
La réservation d’une séance de tutorat s’effectue à partir du Compte de l’Apprenant, selon le calendrier de disponibilité du tuteur, jusqu’à quarante-huit (48) heures à l’avance. A l’issue de la réservation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’Apprenant et au tuteur. La session de tutorat réservée apparait également sur le calendrier mis à disposition au sein du Compte de l’Apprenant.
L’Apprenant peut annuler la session de tutorat à partir de son Compte jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la séance, au-delà toute annulation sera décomptée du nombre de séances de tutorat autorisées.
La séance de tutorat s’effectue en visioconférence à partir de l’utilisation des outils collaboratifs de la suite Microsoft (l’application Teams).
L’Apprenant doit rendre des Projets afin de valider les Cours de sa Formation Diplômante et obtenir son Diplôme. Ces Projets sont notés dans le cadre de l’évaluation de l’Apprenant.
Les sujets des Projets et le calendrier de rendu figurent sur le Compte dans l’espace dédié à la Formation Diplômante concernée. La date de rendu est impérative et les modalités de notation sont renseignées sur le sujet du Projet. Les Projets doivent être rendus en ligne, sur la Plateforme, dans le format exigé par le sujet.
7.4 Utilisation de services tiers
Dans le cadre de son utilisation de la Plateforme, et du suivi des Enseignements, l’Utilisateur peut être amené à utiliser des services en ligne fournis par des tiers.
Lors des candidatures aux Formations Diplômantes, les entretiens avec les équipes de IONIS X se déroulent sur la plateforme éditée et exploitée par Vyte.
L’Inscrit qui candidate à une Formation Diplômante reconnaît être informé que l’accès et l’utilisation de la plateforme Vyte est soumis aux conditions d’utilisation de Vyte.in SAS en vigueur, accessibles à l’adresse suivante : https://fr.blog.vyte.in/cgu/, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment par Vyte.in SAS.
L’Utilisateur peut à tout moment visionner des Contenus vidéos dans le cadre de son utilisation de la Plateforme et/ou des Enseignements (cours, conférences etc.), qui sont accessibles depuis la Plateforme et hébergés sur YouTube. L’accès et la lecture des Contenus vidéos sont soumis aux conditions d’utilisation de YouTube en vigueur, accessibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment par YouTube.
Afin de garantir le bon usage de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement correct et respectueux, dans la tenue et le langage, envers l’équipe enseignante, les autres Utilisateurs et le personnel de IONIS X.
Les CP applicables peuvent le cas échéant prévoir des règles de comportement supplémentaires applicables aux Clients ayant souscrits des Enseignements.
L’Utilisateur reconnaît que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions spécifiées ci-dessus constitue un manquement grave au Contrat, susceptible de donner lieu à des sanctions par IONIS X (en ce compris un avertissement, une suspension provisoire d’accès à la Plateforme ou l’exclusion définitive de la Plateforme).
Si l’Utilisateur constate sur la Plateforme toute activité semblant enfreindre l’une des conditions spécifiées ci-dessus, il en informera immédiatement IONIS X.
IONIS X s’engage à faire ses meilleurs efforts, dans les limites précisées à l’article 13 ci-dessous et suivant une obligation de moyens, afin d’assurer l’accessibilité et la disponibilité permanente de la Plateforme et de ses Contenus sous réserve du respect du Contrat par l’Utilisateur. Néanmoins, IONIS X ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni une accessibilité parfaite de la Plateforme. L’Utilisateur est averti du fait que tout ou partie de la Plateforme peut cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique. Les interruptions temporaires d’accès à la Plateforme pour maintenance seront, dans la mesure du possible, notifiées par e-mail ou sur la page d’accueil de la Plateforme à l’avance, sauf lorsque ces interruptions présente un caractère urgent.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que IONIS X se réserve le droit (i) de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique et/ou technique et (ii) d’apporter toutes les modifications et améliorations de son choix, notamment techniques, sur la Plateforme et les Contenus.
En acceptant les CG, l’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions, limitations, modifications peuvent intervenir à tout moment en raison des limites inhérentes d’Internet en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement des contenus en ligne, les risques d’interruption et plus généralement les risques de toute connexion ou transmission d’information sur Internet. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption du fonctionnement de la Plateforme. IONIS X ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage qui en résulterait pour l’Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation eu égard à ce qui précède.
10.1 Prix
Le prix des Enseignements est spécifié dans les CP applicables à chaque Enseignement. L’Inscrit est informé du prix applicable préalablement à toute Commande.
Le prix de chaque Enseignement est indiqué en euros, toutes taxes compris (y compris la TVA française et toute réduction ou offre promotionnelle en cours à la date de passation de la Commande).
Les prix indiqués sont fermes et définitifs. IONIS X se réserve toutefois le droit de réviser à tout moment les prix applicables. Aucune modification du prix n’interviendra postérieurement à une Commande validée.
10.2 Conditions de paiement
Le paiement du prix des Cours à l’unité et des Formations Compétence dans sa totalité est exigible à compter de la validation de la Commande et conditionne l’accès aux Cours et Formations Compétence commandés.
Le paiement du prix des Formations Diplômantes est effectué conformément aux CP applicables et peut le cas échéant être échelonné selon un échéancier de paiement défini aux CP applicables.
Le règlement du prix des Cours à l’Unité et des Formations Compétence s’effectue par carte bancaire sur la Plateforme à l’issue du processus de Commande.
Pour tout paiement effectué par carte bancaire, le Client garantit être le titulaire de la carte bancaire utilisée ou d’être dûment autorisé à en faire usage pour le paiement de la Commande.
Le compte bancaire du titulaire de la carte bancaire est débité à la date de la validation de la Commande.
Le règlement du prix des Formations Diplômantes s’effectue selon les modalités indiquées dans les CP applicables et conformément au mode de financement validé dans le cadre de la candidature de l’Apprenant.
Toute somme non payée à échéance est productive d’intérêts de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité de recouvrement de 40€. IONIS X se réserve le droit en l’absence de paiement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, ou de suspendre ou résilier la Commande de l’Enseignement, dans les conditions détaillées dans les CP.
10.3 Preuve
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande par le Client valent preuve de l'intégralité de la Commande et entraîne l’exigibilité du paiement des sommes dues. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter IONIS X.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de IONIS X et de ses partenaires hébergeurs ou prestataires de service de paiement dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre le Client et IONIS X.
Le Client reconnaît et accepte que Enseignements, à l’exclusion des Formations Diplômantes, consistent en la fourniture de contenu numérique non présenté sur support matériel et directement mis à la disposition du Client dès validation de sa Commande. En conséquence, en acceptant le Contrat et en passant Commande, le Client consent expressément à renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.
L’Apprenant qui s’est inscrit à une Formation Diplômante dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la signature du Contrat de Formation pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’adresse postale de IONIS X figurant sur le Contrat de Formation.
12.1
Le Contrat entre en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, pour la durée de l’inscription ou de la session de navigation sur la Plateforme.
12.2
Dans les relations entre l’Inscrit (sauf l’Apprenant) et IONIS X :
En cas de manquement de IONIS X à son obligation de fournir les Enseignements souscrits, l’Inscrit peut contacter le service client aux coordonnées figurant à l’article 17 des CG.
A défaut de réponse et/ou de fourniture des Enseignements souscrits à la date d’effet, l’Inscrit peut résilier sa Commande, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par lettre recommandée avec avis de réception. IONIS procèdera au remboursement du prix payé par l’Inscrit pour les Enseignements non fournis concernés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de la résiliation.
Sous réserve de toute Commande en cours, l’Inscrit peut résilier le Contrat à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, avec effet immédiat, en fermant son Compte ou en envoyant un courrier ou un email à IONIS X aux coordonnés figurant à l’article 17 des CG.
IONIS X peut résilier discrétionnairement le Contrat à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Inscrit avec un préavis de quinze (15) jours.
IONIS X peut également résilier le Contrat à tout moment, de plein droit et sans formalités judiciaires, moyennant l’envoi d’un email à l’Inscrit avec effet immédiat et sans mise en demeure préalable en cas de :
(i) manquement de l’Inscrit à son obligation de paiement des Enseignements souscrits ;
(ii) manquement de l’Inscrit à ses obligations au titre de l’article 8 « Obligations de l’Utilisateur et comportement sur la Plateforme » ;
(iii) violation des stipulations de l’article 14 « Propriété intellectuelle ».
12.3
Dans les relations entre l’Apprenant et IONIS X, le Contrat est conclu pour la durée prévue au Contrat de Formation. En tout état de cause, l’Apprenant ne peut fermer son Compte pendant toute la durée de son Contrat de Formation avec IONIS X.
12.4
Toute résiliation du Contrat, de quelque manière que ce soit, entraîne la fermeture du Compte.
L’Utilisateur peut se réinscrire à la Plateforme à tout moment, dès lors qu’il remplit les conditions d’inscription énoncées dans le Contrat en vigueur au moment de sa réinscription.
Dans tous les cas, l’Utilisateur reste responsable du respect de ses obligations nées antérieurement à la date de résiliation du Contrat (en ce compris les obligations de paiement) et la résiliation du Contrat n'affecte ni les clauses relatives au règlement des différends, ni celles destinées à produire effet même en cas de résiliation.
Les Cours présents sur la Plateforme et le Contenu des Cours sont susceptibles de varier par l’ajout, la suppression ou la modification de Contenus
IONIS X ne garantit pas la présence d’un quelconque Cours sur la Plateforme. Par exception, IONIS X garantit la disponibilité des Cours composant les Formations Diplômantes pour la durée des Formations Diplômantes concernées.
IONIS X fait ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur un Contenu de qualité. Cependant, malgré tout le soin et l’attention porté sur les Contenus figurant sur la Plateforme, IONIS X ne saurait en garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la qualité, ni que les Contenus répondront aux attentes et/ou aux besoins de l’Utilisateur.
IONIS X ne garantit pas la délivrance de Certificat, diplôme ou autre certification professionnelle au Client. Le Client reconnaît et accepte que le suivi et l’assiduité aux Cours ainsi qu’un travail personnel est nécessaire afin de permettre le contrôle et la validation de ses connaissances et compétences par les membres de IONIS X, de l’équipe enseignante ou du jury et obtenir le cas échéant la délivrance d’un Certificat, diplôme ou autre certification professionnelle par IONIS X
Dans toute la mesure permise par la législation et la réglementation applicables, toutes garanties et conditions non expressément prévues dans les CG sont exclues. En particulier, les conseils ou informations éventuellement fournis par IONIS X à l’Utilisateur, de quelque manière que ce soit, ne sauraient en aucun cas créer des obligations ou garanties autres que celles expressément prévues dans les CG.
14.1 Propriété intellectuelle de IONIS X
L’ensemble des éléments relatifs à la Plateforme et aux Contenus sont et demeurent la propriété exclusive de IONIS X et/ou de ses concédants, ils sont protégés par des droits, notamment par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle) ou droit à l’image.
L’utilisation de la Plateforme, à quelque titre que ce soit, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de quelque nature que ce soit autre que le droit strictement personnel, non-exclusif et non transférable, limité à la durée du Contrat, d’utiliser la Plateforme à des fins strictement personnelles et conformément à sa destination afin d’accéder aux Contenus, de visionner en ligne les Cours et de participer à toute activité intervenant dans le cadre d’une Formation Diplômante.
L’Apprenant peut librement reproduire les supports écrits téléchargeables dans le cadre de son Enseignement, sous réserve de conserver l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle figurant sur le support.
14.2 Restrictions d'utilisation
L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout ou partie de la Plateforme et des Contenus à des fins autres que personnelles, par exemple à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou politiques, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, utiliser, exploiter, modifier, adapter, traduire, transformer, communiquer, distribuer ou mettre à disposition de tiers, extraire, télécharger, conserver ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Contenus, et notamment des Cours, sans l’autorisation préalable écrite des titulaires de droits concernés, ces derniers se réservant tous droits sur leurs Contenus qui ne seraient pas expressément concédés à l’Utilisateur aux termes des CG.
Les Contenus des Enseignements souscrits sont strictement réservés à l’accès et à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit de partager, de quelque manière que ce soit, les Contenus et l’accès aux Contenus, en particulier les Contenus vidéos hébergés sur la Plateforme Youtube, avec des tiers non autorisés ou n’ayant pas souscrit les Enseignements concernés.
14.3 Propriété intellectuelle de l'Utilisateur
A compter de son inscription sur la Plateforme, l’Inscrit consent à IONIS X une licence gratuite non-exclusive, transférable et sous-licenciable, de reproduire, représenter, stocker, héberger, exécuter, corriger et adapter les contenus de tout type que l’Inscrit publie sur la Plateforme (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).
La licence sur les Contenus Utilisateurs est concédée au fur et à mesure de leur publication par l’Inscrit, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle.
La licence visée au présent article est consentie pour tous supports, et/ou moyens et/ou réseaux de communication qui incluent, sans que cette liste ne soit limitative, la diffusion directe ou indirecte par tout moyen de télécommunication, électronique, hertzien, satellitaire ou par câble, terrestre ou spatial, physique, analogique ou numérique, télévisuel, radio, réseaux Internet et Intranet, téléphonique, les supports de toute nature, papier, électronique, magnétique, optique, disque, réseaux sociaux, disquette, ordinateurs, smartphones, tablettes, périphériques, et de manière générale, tout support et/ou moyen et/ou réseau de communication, direct ou indirect, connu ou inconnu, actuel ou futur, ainsi que la reproduction sur tout objet, matière ou matériaux.
15.1 Responsabilité de IONIS X
IONIS X est seulement responsable des dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’une inexécution de ses obligations au titre du Contrat qui lui est imputable.
IONIS X ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant d’une erreur de l’Utilisateur, délibérée ou non, dans la fourniture des informations qui lui sont demandées lors de l’inscription à la Plateforme et/ou de sa candidature à une Formation Diplômante, qu’il choisit de renseigner dans son Compte ou d’un usage de la Plateforme dans des conditions non autorisées par les CG. IONIS X décline toute responsabilité du fait de l’échec de l’Apprenant ou l’Inscrit à suivre ou à valider l’Enseignement.
En tout état de cause, IONIS X ne peut en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur (par exemple, une perte de données, atteinte à l’image ou à la réputation, perte d’opportunité) et/ou en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat imputable à l’Utilisateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation du Contrat ne saurait avoir pour effet d’affecter les droits d’ordre public dont l’Utilisateur dispose en tant que consommateur, ou de limiter ou exclure la responsabilité de IONIS X dans des cas non permis par la législation et la réglementation applicables. Dans la limite du droit applicable, la responsabilité d’IONIS X est plafonné au prix payé par l’Inscrit pour la Commande.
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Le non-respect par l’Utilisateur du Contrat et/ou de la législation ou réglementation applicable engage sa responsabilité. L’utilisation de la Plateforme et des sites ou outils de tiers auxquels la Plateforme renvoie se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son équipement et les informations stockées sur son équipement contre toute atteinte.
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Les Données Personnelles collectées sont notamment : les noms et prénoms, la date de naissance, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données relatives aux diplômes et au parcours professionnel, les données relatives au paiement.
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17.1 Toute réclamation au titre des CG doit préalablement être adressée à IONIS X :
17.2
En cas d’échec de la réclamation, ou en l’absence de réponse dans un délai de un (1) mois à compter de l’envoi d’une réclamation, l’Utilisateur peut soumettre gratuitement le différend qui l’oppose à IONIS X au médiateur en vue de la résolution amiable du différend, sans préjudice de la possibilité d’intenter une action en justice.
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Le Contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et ses suites du Contrat, qui n’auraient pas été résolus à l’amiable sont soumis à la compétence des tribunaux français.
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