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Le droit du web

Le droit du web est une discipline récente et qui requiert particulièrement l’attention des acteurs du monde digital. On imagine difficilement ne pas être présent sur internet et de nombreuses notions sont à maitriser avant de vous lancer pour créer un site web par exemple.

Que vous soyez utilisateur, acheteur, consommateur ou éditeur de contenus votre responsabilité peut être engagée.

Découvrez comment adopter une attitude web-responsable, protéger vos données et même vous faire oublier.

L'équipe pédagogique

Tazee Ghoorahoo

Tazee Ghoorahoo

Juriste en droit des contrats et propriété intellectuelle
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Le droit du web

12
Modules
Module 130min

Introduction à la propriété intellectuelle

Le droit d’auteur, qui porte sur les œuvres de l’esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l’auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction ou adaptation).

Il existe trois exceptions au droit d’auteur complétées par la loi n°2006-961 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information qui tente de concilier les nombreuses possibilités d’échange de contenus offertes aux internautes avec la nécessité de veiller à la préservation des intérêts légitimes de l’auteur dans le contexte numérique. La loi a créé cinq exceptions au monopole de l’auteur sur l’exploitation de son œuvre (article L.122-5 CPI).

Module 230min

Cadre juridique du droit de l’internet

L’idée est encore répandue selon laquelle internet serait une zone de « non droit ». Or la réalité est tout autre. On peut même affirmer sans trop se tromper qu’il existe aujourd’hui une multiplication croissante des références légales en la matière. De nouveaux textes instaurent des régimes particuliers pour « saisir » le numérique, ou tenter de le faire…

I

E-commerce

Module 330min

Propriété intellectuelle et internet

Certains internautes pensent qu’Internet est un espace où l’on s’exprime librement, sans véritable contrôle, sans législation et que sans impossibilités techniques, ils sont conformes au droit.

Or, il n’en n’est rien car les droits d’auteur sont des droits sacrés et font l’objet d’une protection car sur Internet le code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur qui en fait partie, s’applique aussi.

Il faut donc veiller à respecter les droits relatifs aux contenus audio, vidéo, écrits qui sont réutilisés pour une reproduction sur un site, un blog personnel ou dans le cadre d’un travail scolaire.

Module 430min

E-commerce, création/ouverture d’un site internet : le choix du nom de domaine

Le nom de domaine est l’adresse de votre site (www.ionisx.com). Lorsque vous créez un site internet il faut choisir le bon nom de domaine car ce dernier aura une influence directe sur votre image de marque, et sur la facilité avec laquelle les internautes trouveront votre site sur les moteurs de recherche.

Toutefois il y a des règles à respecter et des erreurs à éviter lors de la recherche du nom de domaine de vos rêves, pour cela, quelques bonnes pratiques sont indispensables.

Ainsi, il est nécessaire pour les entreprises, comme pour le droit des marques, de prendre de nombreuses précautions tant au niveau du choix du nom de domaine, de l’enregistrement du nom de domaine et de la vie du nom de domaine en le protégeant de toutes les formes d’attaque des concurrents dont il pourrait faire l’objet comme le cybersquatting.

Module 530min

E-commerce : formation des contrats en ligne

Le contrat de vente par internet ou bien contrat électronique se définit comme un contrat à distance, c’est une convention sous forme électronique qui se forme et s’exécute sans la présence physique des parties.

Il y a deux façons de conclure un contrat en ligne :

1- conclure un contrat à travers un échange de courriers électroniques entre les deux parties.

2- conclure un contrat en ligne, par un formulaire au moyen d’une interface web sur laquelle le client pourra s’identifier, et qui lui permettra de cocher une case par laquelle il accepte les conditions du contrat auquel il aura eu accès grâce à un lien. Le fait de cocher cette case aura valeur de signature manuscrite.

Prérequis nécessaire à toute vente en ligne, la rédaction de Conditions générales d’Utilisation, Conditions générales de vente et de Mentions légales complètes s’imposent pour la mise en place de tout site de commerce électronique.

Module 630min

E-commerce : exécution des contrats en ligne

Avec l’essor de l’internet, l’achat en ligne est largement pratiqué par les consommateurs. La vente à distance présente l’avantage d’éviter tout déplacement au consommateur.

Cependant, l’achat en ligne rend difficile pour le consommateur d’apprécier la qualité du produit ou de la prestation au travers de simples photos et descriptions du bien.

De plus, ce mode de vente peut être un vecteur d’inquiétudes quant au respect des engagements des professionnels (livraison du bien dans les délais convenus, par exemple). C’est pourquoi, la réglementation a encadré l’exécution de ce type de contrat avec des obligations pour l’acheteur et le vendeur, et en protégeant l’acheteur (ou consommateur) par le droit de rétraction, et en précisant les contours de l’obligation de livraison du professionnel.

Module 730min

E-commerce : les divers contrats spécifiques liés à internet

Il existe une variété de contrats spéciaux qui rendent possible ou améliorent une activité sur le web, il en existe d’ailleurs une multitude qui rend impossible leur énumération, c’est pourquoi il faut aujourd’hui se contenter de lister les plus courants, qui paraissent bien appréhendés par le droit.

Module 830min

E-commerce : publicité en ligne

La publicité peut être assimilée à un moyen d’information, le principe de la liberté d’expression et de création la concerne directement ; par sa dimension commerciale, elle est également intéressée par la liberté du commerce et de l’industrie.

L’activité publicitaire est donc soumise à un ensemble de règles qui concernent soit les supports (réglementation de l’affichage ou de la publicité télévisuelle), soit les produits (alcool, tabac, médicaments), soit les cibles visées (enfants), soit les argumentaires eux-mêmes (protection contre toute discrimination, interdiction de la publicité mensongère).

La perspective est alors de protéger le consommateur mais aussi l’espace public et le citoyen.

II

Responsabilité

Module 930min

Responsabilité en ligne : e-réputation et cybercriminalité

E-réputation et cybercriminalité, notamment les vols de données sur internet, font peur autant aux entreprises qu’aux particuliers.

En effet, ces derniers pourraient impacter de façon négative les victimes. La diffusion d’informations personnelles sur les réseaux sociaux s’avère être une bonne solution pour préserver son image auprès du public, c’est ce que pensent les chefs d’entreprise ou les responsables marketing d’une société. Mais, cela pourrait aussi leur porter préjudice, car une information divulguée pourrait servir à pirater tout un système informatique.

Les cybercriminels et les hackers vont ainsi utiliser les données récoltées pour voler des fichiers importants et confidentiels ou encore des projets d’envergure.

Face à ce phénomène, les Etats touchés ont décidé de prendre des mesures afin de préserver l’e-réputation d’une personne ou d’une société notamment en ayant recours aux lois qui régissent les droits d’auteur.

Module 1030min

Responsabilité en ligne : responsabilité des éditeurs de contenu sur le web

Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant.

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, un particulier ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l’origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches.

Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?

Module 1130min

Responsabilité en ligne : protection des données personnelles

La divulgation à la fois facile et large de l’information sur internet a engendré certaines problématiques juridiques relatives à la protection des données à caractère personnel . L’internet nécessite plus de protection car en plus des données collectées au su de la personne concernée, d’autres sont collectées à son insu.

La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des internautes quant à l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles d’une part et, d’autre part, les besoins des institutions des Etats de surveiller ces échanges d’informations et d’utiliser ces données.

Module 1230min

Le droit à l’épreuve des réseaux sociaux

Facebook, Twitter, Instagram… ces réseaux sociaux sont d’une importance croissante sur la toile de nos jours et largement plébiscités par les internautes.

Toutefois, de nombreuses problématiques se sont posées depuis ces dernières années, notamment avec Facebook et ses conditions générales d’utilisation peu protectrices des droits de ses utilisateurs.

De même, le droit d’auteur et les réseaux sociaux ne font généralement pas bon ménage, puisque le réseau social a pour but de publier, d’exposer l’information, la photographie, alors qu’au contraire le droit d’auteur va consister à protéger au mieux l’œuvre.

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