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Gouvernance d'entreprise

Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au cœur de la gouvernance d’entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l’entreprise et se son contrôle.

Jusqu’à peu, la gouvernance était considérée comme étant au service exclusif des actionnaires (considérés comme les uniques propriétaires des entreprises), en raison d’un mouvement idéologique dont l’influence a grandi aux États-Unis dans les années 1970 et qui visait à redonner le pouvoir aux actionnaires. Ce pouvoir des actionnaires - légalement propriétaires - est supposé avoir été remis en question lorsque l’entreprise est devenue « moderne », c’est-à-dire de taille importante, complexe, etc. Ont émergé alors ceux qui sont aptes à la diriger et qui de facto savent la contrôler. En un mot, le développement de la « main visible des managers » a rendu caduc le contrôle des actionnaires. La propriété est devenue dans cette veine illusoire.

Analyser les fondements de la séparation de la propriété et du contrôle et les enjeux actuels de cette séparation est l’objectif majeur de ce parcours. Ce cours vise également à saisir de manière précise l’évolution de l’entreprise, les fondements de celle-ci et ses finalités. Il s’intéresse également à la thématique de l’éthique sans oublier l’environnement politico-économique dans lequel opère l’entreprise.

Au programme

  • Qu’est ce que l’entreprise et à qui appartient-elle ?
  • La propriété, socle des États-Unis et de la firme étasunienne.
  • Les apports de Berle et Means, droits des actionnaires et évolution de la firme.
  • La théorie de l’agence.
  • Principal et agents.
  • L’économie de l’agence et la contribution de Kenneth Arrow.
  • Structures de la gouvernance et formes juridiques.
  • Structures de la gouvernance, start-ups, PME et entreprises de taille intermédiaire.
  • Structures de la gouvernance et grands groupes.
  • Structures de la gouvernance et associations.
  • Structures de la gouvernance et entreprises familiales.
  • Marchés financiers et gouvernement d’entreprise.

12 études de cas associées vous sont aussi proposées pour vous permettre de mobiliser vos connaissances.

L'équipe pédagogique

Faouzi Bensebaa

Faouzi Bensebaa

Enseignant et directeur de recherche
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Gouvernance d'entreprise

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Modules
Module 120min

Qu'est ce que l'entreprise et à qui appartient-elle ?

Omniprésente dans le monde contemporain, l’entreprise a une histoire très ancienne.

Pendant longtemps, elle a été perçue de manière négative. Ce n’est qu’à partir des années 80 que l’image a changé et des liens entre la société et l’entreprise ont été établis, l’entreprise devant ainsi une « affaire de société » (Sainsaulieu, 1990), voire dans la société « business in society ». Ce changement pourrait être dû à la conjonction d’un certain nombre de facteurs, économiques et politiques : affaiblissement de la croissance, innovations technologiques, mondialisation croissante, chute des économies est-européennes, nouvelle prégnance du libéralisme, stimulation de l’entrepreneuriat, croyances aux vertus de l’individualisme, etc. Cependant, ces considérations ne clôturent pas le débat relatif à l’opposition entre deux conceptions de l’entreprise : une entité ayant pour finalité la production et combinant capital et travail ; une entité influençant l’environnement et produisant des règles, des cultures et des comportements de manière spécifique. Un trait est susceptible de réunir ces deux acceptions : l’entreprise a une finalité : atteindre un ou plusieurs buts spécifiques. Mais la question de son appartenance est toujours en vigueur : appartient à ceux qui l’ont fondé ? À ceux qui y travaillent ? À la société ?

Module 220min

Étude de cas : les nouveaux visages de l'entreprise

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur l’évolution de l’entreprise.

Module 320min

La propriété, socle des États-Unis et de la firme etatsunienne

La propriété est au cœur de l’histoire des États-Unis. Cette propriété a été un puissant stimulant de l’émigration vers les États-Unis, une des raisons de la guerre d’indépendance menée contre la Couronne britannique et a forgé le modèle mental des citoyens étatsunienne et leur vision du monde. Elle est même appréhendée comme synonyme de la liberté. Et toute remise en cause de cette propriété est considérée comme une remise en cause de la raison d’être des Etats-Unis. Cette propriété - réifiée - est en même temps le fondement de l’émergence et de l’évolution des firmes étatsunienne. Cependant, pour éviter une acception absolue de cette notion, le législateur a tenu à réduire le périmètre des entreprises au moyen de contre-pouvoirs.

Module 420min

Étude de cas : l’État Delaware : plus royaliste que le roi ?

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur l’État du Delaware.

Module 520min

Les apports de Berle et Means, droits des actionnaires et évolution de la firme

Pour saisir l’émergence de la distinction entre la propriété de la firme et son contrôle, il est important de souligner l’éclairage historique apporté par Berle et Means via leur ouvrage The Modern Corporation and Private Porperty (1932). Leur contribution permet également d’appréhender les formes prises par l’entreprise moderne ainsi que l’évolution de la firme sur le plan de la dispersion de la propriété et des nouveaux aspects de séparation et de contrôle de la propriété.

Module 620min

Étude de cas : Facebook ouvre le monde…et ferme son capital

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur Facebook.

Module 720min

La théorie de l'agence

La théorie de l’agence est au cœur de la réflexion sur la gouvernance des entreprises. Issue d’un article célèbre de Michael Jensen et William Meckling, cette théorie laisse entendre que les formes organisationnelles peuvent être efficientes. Adoptant une posture libérale, elle indique ainsi que les travaux qui se sont développés dans son sillage que des rapports libres et contractuels peuvent avoir lieu et qu’il est inutile d’opposer le marché à l’entreprise. Ces liens se reflètent dans une relation d’agence stipulant qu’une ou plusieurs personnes font appel à un agent pour effectuer une ou plusieurs tâches à leur place.

Module 820min

Principal et agents

La relation principal-agent a trait aux situations dans lesquelles le principal et l’agent sont considérés comme étant aptes à définir et défendre leurs intérêts, en jouant particulièrement sur l’asymétrie d’information. Cette relation permet de questionner la meilleure manière d’établir les contrats entre les individus.

Module 920min

Étude de cas : La déviance d'un Directeur Général

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur la déviance d’un Directeur Général d’une société camerounaise.

Module 1020min

Étude de cas : Le recours à un gendre en période de crise ?

Ce module vous propose un cas pratique corrigé.

Module 1120min

L’économie de l’agence et la contribution de Kenneth Arrow

L’économie de l’agence suppose que les rapports entre les agents économiques se caractérisent par une répartition inégale de l’information. Cette répartition conduit à des asymétries d’information, au cœur des comportements stratégiques des agents. Ces comportements conduisent à une relation d’agence (entre principal et agent) caractérisée par la sélection adverse ou antitsélection et le risque d’aléa moral.

Module 1220min

Études de cas : Les difficultés de la Loi Dufflot

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur la Loi Duflot et ses applications.

Module 1320min

Étude de cas : Dualisme versus monisme

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur les structures dualiste et moniste d’une entreprise.

Module 1420min

Structures de la gouvernance et formes juridiques

La gouvernance d’entreprise est contingente à la forme juridique des entreprises. Elle est susceptible ainsi de différer d’une entreprise à une autre. Toutefois, des principes généraux peuvent être mis en évidence.

Module 1520min

Structures de la gouvernance, start-ups, PME et entreprises

Le propos de ce module est relatif à la gouvernance dans les start-ups, dans les PME et dans les entreprises de taille intermédiaire (ou ETI). La gouvernance semble dans ces structures soit limitée soit peu souhaitée.

Module 1620min

Étude de cas : Le conseil d’administration : un organe de gouvernance clé

Ce module vous propose une étude de cas corrigée sur le Conseil d’administration dans l’entreprise.

Module 1720min

Structures de la gouvernance et grands groupes

Ce module concerne la gouvernance dans les grands groupes cotés. Cette gouvernance est liée à la loi et aux codes établis dans les pays développés. Elle est tributaire également des investisseurs institutionnels.

Module 1820min

Étude de cas : Une direction bicéphale insolite

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur la Direction bicéphale de Thalès.

Module 1920min

Structures de la gouvernance et associations

Ce module a trait à la gouvernance dans les associations. La gouvernance dans ces entités est très encadrée, elle relève ainsi de textes et d’instances. Par ailleurs, une gouvernance de qualité est susceptible d’assurer la pérennité de ces organisations et d’attirer adhérents, bailleurs de fonds publics et privés.

Module 2020min

Étude de cas : La gouvernance dans l’Église catholique : un exemple à suivre ?

Ce module vous propose une étude de cas corrigée sur l’exemple de la gouvernance dans l’Église catholique.

Module 2120min

Structures de la gouvernance et entreprises familiales

Le propos de ce module est relatif à la gouvernance dans les entreprises familiales. Quantitativement importantes tant en France qu’en Europe, elles semblent opposées à gouvernance, alors que chercheurs et spécialistes de ce type d’entreprises considèrent que la gouvernance a toute sa place dans l’entreprise familiale.

Module 2220min

Étude de cas : Les salariés au secours des entreprises familiales

Ce module propose un cas pratique corrigé sur le sauvetage des entreprises familiales par les salariés eux-mêmes.

Module 2320min

Marchés financiers et gouvernement d'entreprise

Le propos de ce module concerne le développement substantiel des marchés financiers au cours des dernières décennies. Ce développement a pu voir le jour grâce à la mobilité et à la liquidité des actifs financiers. Ces caractéristiques des actifs financiers sont supposées influencer significativement la gouvernance des entreprises, puisqu’ils donnent la possibilité de quitter les firmes en cas de divergence avec les objectifs des dirigeants. Ces caractéristiques sont également estimées être utilisées avec acuité par les actionnaires minoritaires, notamment les investisseurs institutionnels. Est-ce pour autant la remise en cause du pouvoir des dirigeants au profit de celui des actionnaires ?

Module 2420min

Étude de cas : le pot de terre contre le pot de fer ?

Ce module vous propose un cas pratique corrigé sur les limites de l’activisme actionnarial et les actionnaires minoritaires face aux dirigeants d’Oracle.

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